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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ATEQ
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QUALITEQ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITEQ
ATEQ (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97660978
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2007

Présentation de la marque QUALITEQ

Déposée le 28 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) ATEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITEQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATEQ domicilié(e) 15 rue des Dames, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 327 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque QUALITEQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITEQ est expirée depuis le 28 janvier 2007.

ATEQ a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEK , ATEQ , TRANSTEQ , ATEQ , CETA Contrôle Industriel " la mesure de fuite à la portée de tous "


ATEQ (Société Anonyme) - 15 rue des Dames, 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - France - SIREN 304327133


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle et de secours